Le décret du 18 décembre 2025 « encadrant l’exercice de la liberté d’expression et portant prévention et répression des délits de diffamation et de presse » marque un tournant juridique majeur dans l’histoire récente de la parole publique en Haïti. Présenté comme un outil de modernisation, de protection des citoyens et de régulation du chaos informationnel, ce texte reconfigure en profondeur l’équilibre entre liberté, responsabilité et pouvoir. Mais à la lecture attentive de ses articles, une question s’impose : ce décret protège-t-il réellement la démocratie ou ouvre-t-il une brèche dangereuse dans l’édifice fragile de la liberté d’expression ?
Le décret affirme, dès ses considérants, vouloir protéger la dignité humaine, l’ordre public, la sécurité nationale et la cohésion sociale. Sur le principe, l’intention est légitime. La désinformation, le cyberharcèlement et la diffamation sont devenus des armes sociales massives, parfois meurtrières, dans une société déjà fragilisée.
Cependant, la vertu proclamée ne suffit pas à garantir la justesse de l’outil. En droit, ce n’est pas l’intention qui protège les libertés, mais la précision des mécanismes.
Or, le texte introduit une notion floue et extensible d’“abus de la liberté d’expression”, qui peut être interprétée de manière variable selon le contexte politique, le rapport de force et la sensibilité des autorités judiciaires. L’absence de définitions strictes transforme la loi en matière malléable, donc potentiellement dangereuse.
Le cœur du problème réside dans le chapitre III : l’arsenal pénal.
La diffamation, l’injure, la propagation de fausses nouvelles, le cyberharcèlement et les discours haineux sont passibles de peines de prison allant jusqu’à trois ans, voire plus dans certains cas aggravés, avec des amendes pouvant atteindre plusieurs millions de gourdes.
Dans un pays où :
l’accès à la justice est inégal, les procédures sont lentes, les juges subissent des pressions, et les médias travaillent souvent sans protection,
la pénalisation lourde de la parole équivaut à une épée de Damoclès permanente au-dessus des journalistes, lanceurs d’alerte, citoyens et créateurs de contenu.
L’effet immédiat sera l’autocensure. L’effet profond sera le silence.
Le décret introduit une distinction problématique :
les injures ou diffamations envers les autorités publiques, les institutions, les symboles nationaux ou certaines figures historiques sont punies plus sévèrement que celles visant un citoyen ordinaire.
Cela crée une hiérarchie de la dignité, contraire aux principes démocratiques.
Dans une république, la fonction publique ne doit jamais être plus protégée que le citoyen. Or ici, l’État se place au-dessus de la critique, se blindant juridiquement contre la parole dérangeante.
Le chapitre VI confie à la CONATEL, en coordination avec plusieurs ministères, un pouvoir de régulation des médias, plateformes numériques et réseaux sociaux, incluant l’obligation de transmettre des données d’identification des auteurs de contenus et de retirer rapidement tout contenu jugé illicite.
Ce mécanisme, sans contrôle judiciaire préalable clairement défini, ouvre la voie à :
une surveillance de masse indirecte, une pression sur les médias numériques, une responsabilisation pénale des hébergeurs pour des contenus qu’ils ne produisent pas.
Ce glissement est dangereux : on ne régule plus un contenu, on surveille un espace de parole.
Enfin, un élément majeur ne peut être ignoré : ce décret est adopté par un Conseil présidentiel de transition, dans un contexte d’absence de Parlement, ce qui soulève une question de légitimité politique.
Même si le texte invoque l’intérêt public, il touche à un droit fondamental : la liberté d’expression. Un tel changement aurait dû faire l’objet d’un débat national, contradictoire, public, parlementaire. Il ne l’a pas été.
Ce décret n’est pas un texte anodin. Il est structuré, moderne, juridiquement dense. Il tente de répondre à un problème réel : la dérive informationnelle.
Mais il le fait par une méthode dangereuse : la pénalisation extensive, la surveillance indirecte et la sacralisation des institutions.
En voulant protéger la société, le décret risque de la museler.
En voulant discipliner la parole, il menace de la figer.
En voulant combattre les abus, il ouvre la porte à l’arbitraire.
L’histoire enseigne que toute loi qui donne trop de pouvoir à l’État sur la parole finit par être utilisée contre le peuple.
La démocratie ne meurt pas toujours par les armes ; elle meurt souvent par les textes.
